Un nouveau Plan Local d’urbanisme est en vigueur depuis le 20 décembre 2022
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi
En décembre 2015, Loire Forez agglomération a lancé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de 45 communes.
Ce projet a été arrêté le 26 janvier 2021 pour être soumis à l’avis des communes et des personnes publiques associées. Arrêté de nouveau le 23 novembre 2021 pour permettre l’enquête publique du 3 janvier au 10 février 2022.
Au terme de cette phase, la commission d’enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions ce qui a permis de finaliser le projet de PLUi.
Ce projet a été soumis au conseil communautaire le 13 décembre 2022 qui l’a approuvé à 97 voix pour, 10 voix contre et 15 abstentions.
Le 15 octobre 2024 le conseil communautaire a validé par délibération le lancement d’une 2ème procédure de modification du PLUi:
- Rapport de justification de la modification 2 du PLUi
- Délibération lancement de la modification 2 du PLUi
Vous pouvez télécharger ci-dessous une grande partie du PLUi . Pour le dossier complet vous pouvez vous rendre sur le site dédié: https://www.pluiloireforez.fr/plui-approuve/
2 Dispositions liées à la zone U2
4 Dispositions liées à la zone N
Dispositions générales concernant les clôtures
Dispositions générales concernant les façades
Dispositions générales concernant les toitures
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Vous devez déposer en mairie :
Un permis de construire pour la construction d’une maison ou son extension… : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Une déclaration préalable pour une modification de façade, un changement de tuiles ou de fenêtre, une petite extension ou une piscine, …https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
La validité de l’autorisation: vous devez commencer les travaux dans les 3 ans: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082
Pour déposer vos dossiers, vous avez le choix:
- soit directement en mairie aux heures d’ouverture au public ou sur rendez-vous en dehors de ces heures
- soit en ligne en créant un compte Ici (il faudra que vous ayez tous les justificatifs scannés)
En images
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