ATTENTION, un nouveau Plan Local d’urbanisme est en vigueur depuis le 20 décembre

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi

En décembre 2015, Loire Forez agglomération a lancé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de 45 communes. 

Ce projet a été arrêté le 26 janvier 2021 pour être soumis à l’avis des communes et des personnes publiques associées. Arrêté de nouveau le 23 novembre 2021 pour permettre l’enquête publique du 3 janvier au 10 février 2022. 

Au terme de cette phase, la commission d’enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions ce qui a permis de finaliser le projet de PLUi. 

Ce projet a été soumis au conseil communautaire le 13 décembre 2022 qui l’a approuvé à 97 voix pour, 10 voix contre et 15 abstentions. Ce Plan Locale d’Urbanisme Intercommunale ne sera exécutoire qu’après la réalisation des mesures de publicité.

Vous pouvez télécharger:

la délibération du 13 décembre 2022 approuvant le PLUi ICI

La délibération instaurant le droit de préemption urbain ICI ainsi que les ANNEXES

La délibération concernant les CLOTURES 

 Le PLUi et les différents zonages seront en ligne dès janvier 2023

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Vous devez déposer en mairie :

Un permis de construire pour la construction d’une maison ou son extension… : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Une déclaration préalable pour une modification de façade, un changement de tuiles ou de fenêtre, une petite extension ou une piscine, …https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

La validité de l’autorisation: vous devez commencer les travaux dans les 3 ans: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082

Pour déposer vos dossiers, vous avez le choix:

• soit directement en mairie aux heures d’ouverture au public ou sur rendez-vous en dehors de ces heures
• soit en ligne en créant un compte Ici (il faudra que vous ayez tous les justificatifs scannés)

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