Un nouveau Plan Local d’urbanisme est en vigueur depuis le 20 décembre 2022

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi

En décembre 2015, Loire Forez agglomération a lancé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de 45 communes. 

Ce projet a été arrêté le 26 janvier 2021 pour être soumis à l’avis des communes et des personnes publiques associées. Arrêté de nouveau le 23 novembre 2021 pour permettre l’enquête publique du 3 janvier au 10 février 2022. 

Au terme de cette phase, la commission d’enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions ce qui a permis de finaliser le projet de PLUi. 

Ce projet a été soumis au conseil communautaire le 13 décembre 2022 qui l’a approuvé à 97 voix pour, 10 voix contre et 15 abstentions. 

Le 17 octobre 2023 le conseil communautaire a validé par délibération le lancement d’une procédure de modification du PLUi:

• délibération à télécharger ici
• Rapport de justification de l’ouverture de zones AU

Vous pouvez télécharger ci-dessous une grande partie du PLUi . Pour le dossier complet vous pouvez vous rendre sur le site dédié: https://www.pluiloireforez.fr/plui-approuve/

1 Règlement approuvé

2 Dispositions liées à la zone U2

3 Disposition zone A

4 Dispositions liées à la zone N

Dispositions générales liées aux clôtures

Dispositions générales concernant les toitures

Coefficient de biotope

Carte zonage du bourg

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Vous devez déposer en mairie :

Un permis de construire pour la construction d’une maison ou son extension… : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Une déclaration préalable pour une modification de façade, un changement de tuiles ou de fenêtre, une petite extension ou une piscine, …https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

La validité de l’autorisation: vous devez commencer les travaux dans les 3 ans: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082

Pour déposer vos dossiers, vous avez le choix:

• soit directement en mairie aux heures d’ouverture au public ou sur rendez-vous en dehors de ces heures
• soit en ligne en créant un compte Ici (il faudra que vous ayez tous les justificatifs scannés)

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