Un nouveau Plan Local d’urbanisme est en vigueur depuis le 20 décembre 2022
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi
En décembre 2015, Loire Forez agglomération a lancé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de 45 communes.
Ce projet a été arrêté le 26 janvier 2021 pour être soumis à l’avis des communes et des personnes publiques associées. Arrêté de nouveau le 23 novembre 2021 pour permettre l’enquête publique du 3 janvier au 10 février 2022.
Au terme de cette phase, la commission d’enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions ce qui a permis de finaliser le projet de PLUi.
Ce projet a été soumis au conseil communautaire le 13 décembre 2022 qui l’a approuvé à 97 voix pour, 10 voix contre et 15 abstentions.
Le 15 octobre 2024 le conseil communautaire a validé par délibération le lancement d’une 2ème procédure de modification du PLUi:
Par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023, une procédure de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal en vigueur. Dans le cadre de cette procédure, une phase de concertation du public sera prochainement lancée, et aura lieu du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025.
Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
Vous pouvez télécharger ci-dessous une grande partie du PLUi . Pour le dossier complet vous pouvez vous rendre sur le site dédié: https://www.pluiloireforez.fr/plui-approuve/
2 Dispositions liées à la zone U2
4 Dispositions liées à la zone N
Dispositions générales concernant les clôtures
Dispositions générales concernant les façades
Dispositions générales concernant les toitures
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Vous devez déposer en mairie :
Un permis de construire pour la construction d’une maison ou son extension… : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Une déclaration préalable pour une modification de façade, un changement de tuiles ou de fenêtre, une petite extension ou une piscine, …https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
La validité de l’autorisation: vous devez commencer les travaux dans les 3 ans: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082
Pour déposer vos dossiers, vous avez le choix:
Et pour avoir une estimation de votre taxe d’aménagement, vous pouvez le simulateur: https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
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